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Les garanties du neuf
Le législateur encadre de façon très stricte le rôle d’un promoteur dans le cadre de la vente en VEFA ou vente en l’état futur d’achèvement.
En effet, au fil du temps, les garanties se sont resserrées dans le but de sécuriser au maximum l’investissement.
Indépendamment des différentes lois fiscales, c’est la qualité du programme, son emplacement, ainsi que le devenir de l’environnement qui sont les véritables clefs de réussite un bon investissement.
Vos conseillers Bonaparte Promotion sont présents à vos côtés pour vous permettre un investissement optimisé, en toute sécurité.
Les garanties dans le neuf
L’acquisition d’un appartement neuf, ou en vente en l’état futur d’achèvement bénéficie des différentes garanties qui vous protègent durant tout l’acte d’achat mais pas seulement.
Vous êtes également couverts après la livraison dans le cadre d’un service après-vente.
L’immobilier neuf : un investissement garantie 10 ans !
La Garantie Financière d’Achèvement (garantie extrinsèque) permet de garantir l’achèvement de sa construction, par le biais d’une caution financière. En cas de difficultés financières, cette caution permettra l’achèvement du chantier à sa charge jusqu’à la remise des clés. Cette disposition garantit l’acheteur pour permettre une acquisition en toute sérénité.
La garantie de parfait achèvement permet la réparation des vices apparents ayant fait l’objet de réserves lors de la livraison de l’appartement.
L’assurance dommages-ouvrage prend le relais une fois la garantie de parfait achèvement périmée. Elle couvre les défauts.
La garantie des vices apparents permet au propriétaire de signaler un mois durant les vices cachés non répertoriés lors de la remise des clefs.
La garantie biennale (ou garantie de bon fonctionnement) permet la réparation des ouvrages non garantis par la décennale.
La garantie décennale couvre dix années durant, les défauts de construction compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Elle débute au terme de la première année suivant la réception des travaux (soit à la fin de la garantie de parfait achèvement) et expire au bout de 10 ans.
La garantie de prix fixe fige le prix de vente depuis la signature du contrat de réservation jusqu’à la livraison (sauf en cas de demande expresse d’ajout de prestations ou d’évolution de TVA).
La garantie d’isolation phonique répond aux exigences requises en matière d’isolation phonique pour tout logement neuf. Le promoteur est garant à l’égard du premier occupant de chaque logement de la conformité à ces exigences pendant un an à compter de la prise de possession.
